4 octobre : clôture du versement de la taxe d’apprentissage
Les entreprises de toute taille, qu’il s’agisse de start-up, TPE/TPI, PME/PMI ou grand groupe, peuvent choisir d’affecter à l’ENSAE Paris le solde libre de la taxe d’apprentissage (maintenant appelé les 0.09%), seul impôt pour lequel les entreprises peuvent choisir le ou les bénéficiaires.
La taxe d’apprentissage représente une part essentielle du soutien des entreprises à l’ENSAE Paris pour lui permettre de maintenir l’excellence de sa formation, rester à l’écoute des besoins des entreprises et poursuivre ses ambitions en lien avec les enjeux de diversité, de développement durable et d’innovation.
Ce soutien, au travers du versement de votre taxe d’apprentissage, participe à l’ajustement de nos enseignements aux enjeux de société et tout particulièrement à la mise en place de cursus préparant nos diplômés à contribuer dans leur domaine de spécialité :
- à la lutte contre le changement climatique,
- à la croissance des flux en mobilité internationale,
- et au développement de l’entrepreneuriat,
mais votre contribution permet également l’acquisition de compétences élargies intégrant pleinement les soft skills et l’interculturalité indispensables pour répondre aux responsabilités qui attendent nos élèves.
L’année 2024 suit la mise en application de la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) qui réforme le financement de la formation professionnelle et met en œuvre un transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage au réseau des Urssaf.
L’ENSAE Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde des 13% (soit 0.09% de la masse salariale brute) par l’intermédiaire du GENES (Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique).
Le code établissement est : (UAI EF) 0912381U.
Les différentes étapes de la collecte sont les suivantes :
- Le fléchage par les entreprises
L’étape du choix par les entreprises des établissements/organismes qu’elles souhaiteront soutenir, se fera de façon dématérialisée au moyen de la plateforme d’affectation SOLTEA en deux périodes dont les dates d'ouverture sont fixées comme suit :
- 27 mai 2024 au 23 août 2024 pour la première période
- 2 septembre 2024 au 4 octobre 2024 pour la deuxième période
- Le prélèvement
En 2024, les 0.09% seront prélevés directement aux entreprises via l’URSSAF/MSA le 5 ou 15 mai 2024.
Consulter le guide du déclarant : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf
- Les reversements aux établissements habilités
Les fonds collectés par l'URSSAF seront transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera par virements selon les fléchages des entreprises aux établissements habilités selon le calendrier suivant :
- Le reversement pour la première période se fera à partir du 30 août 2024
- Le reversement pour la deuxième période se fera à partir du 11 octobre 2024
L’ENSAE Paris est, en effet, la grande école de référence à l’interface de la statistique et de la science des données, de l’économie et de la sociologie quantitatives, de la finance et de l’assurance. Elle forme les futurs ingénieures et ingénieurs, des talents de haut niveau dont l’expertise accompagne les décisions stratégiques des entreprises et des pouvoirs publics.
L’ENSAE Paris a lancé fin 2021 son plan de développement 2022-2026, qui vise à accélérer le développement de l’École à l’interface de la science des données, de l’économie et de la sociologie quantitatives, de la finance et de l’assurance, dans une période riche d’enjeux et d’opportunités : ruptures technologiques, omniprésence des données, enjeux éthiques, grandes transitions de la société, mais aussi innovation pédagogique, développement à l’international.
Notre objectif, au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique et de l’Institut Polytechnique de Paris, est d’accélérer la diffusion aux entreprises et organismes publics des compétences uniques de nos diplômés dans notre économie en favorisant la créativité, l’innovation, l’exposition à la recherche et à l’international de nos élèves.
Nous comptons sur vous pour accompagner l’école dans ses engagements et faire ainsi rayonner l’excellence de sa formation.
Pour aller plus loin
- Votre contact : Elisabeth ANDREOLETTI-CHENG, Responsable des Relations Entreprises et des Stages
- En savoir davantage sur le versement de la taxe d’apprentissage
- Découvrir les autres opportunités de collaboration avec l’ENSAE Paris