Verser la taxe d'apprentissage

Soutenir l’innovation pédagogique de l’ENSAE Paris et la professionnalisation de ses élèves 

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont une partie peut être librement affectée par les entreprises aux établissements de leur choix. 
Cette contribution permet à l’ENSAE Paris d’être plus ambitieuse et agile pour mener à bien ses projets propres, mais aussi de contribuer activement à ceux qui sont engagés au sein du GENES et dans le cadre de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), notamment en termes de rayonnement international et de développement de la recherche.

Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSAE Paris en 2024 ?

L’année 2024 suit la mise en application de la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) qui réforme le financement de la formation professionnelle et met en œuvre un transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage au réseau des Urssaf.
L’ENSAE Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde des 13% (soit 0.09% de la masse salariale brute) par l’intermédiaire du GENES (Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique). 
Le code établissement est : (UAI EF) 0912381U.

Les différentes étapes de la collecte sont les suivantes : 

•  Le fléchage par les entreprises

L’étape du choix par les entreprises des établissements/organismes qu’elles souhaiteront soutenir, se fera de façon dématérialisée au moyen de la plateforme d’affectation SOLTEA en deux périodes dont les dates d'ouverture sont fixées comme suit :
- 27 mai 2024 au 23 août 2024 pour la première période
- 2 septembre 2024 au 4 octobre 2024 pour la deuxième période

• Le prélèvement

En 2024, les 0.09% seront prélevés directement aux entreprises via l’URSSAF/MSA le 5 ou 15 mai 2024.
Consulter le guide du déclarant : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf

• Les reversements aux établissements habilités

Les fonds collectés par l'URSSAF seront transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera par virements selon les fléchages des entreprises aux établissements habilités selon le calendrier suivant :

- Le reversement pour la première période se fera à partir du 30 août 2024
- Le reversement pour la deuxième période se fera à partir du 11 octobre 2024

L’ENSAE Paris s’est associée aux équipes d’AGIRES Développement, afin de vous proposer un dispositif d’accompagnement personnalisé, sécurisé et transparent. 

Cet outil en ligne est mis à votre disposition pour vous : 

• présenter la réforme en détail
• permettre d’effectuer une simulation du paiement des 0,09%

Les métiers auxquels nous préparons nos élèves-ingénieur·es, doctorant·es et diplômé·es de mastères spécialisés sont stratégiques pour l’innovation et l’optimisation des processus dans tous les domaines de la société. Data scientist, actuaire, expert financier, statisticien, économiste… la formation de l’ENSAE Paris associe l’excellence scientifique à l’esprit d’entreprendre à travers ses enseignements, les événements dédiés de l’école et nos partenariats institutionnels internes et externes.

Nous devons ainsi continuer d’ajuster nos enseignements aux enjeux de demain, poursuivre la diversification de nos approches pédagogiques, renforcer la sensibilisation à l’innovation de nos élèves et poursuivre le recrutement d’enseignants-chercheurs aux meilleurs standards internationaux.

Pour permettre tout cela, l’École a besoin de la contribution des acteurs économiques. La contribution à la formation délivrée par l’ENSAE Paris constitue un investissement sur l’avenir qui pourra être transformé en partenariat stratégique avec notre École. Les entreprises ont l’opportunité d’accompagner notre école d’ingénieurs dans ses objectifs de développement grâce à la taxe d’apprentissage mais également plusieurs formules de partenariats.