Finances publiques (Budget de l'État)

Objectif

Ce cours s’intéresse à la mise en œuvre de la politique budgétaire et aux principes juridiques qui régissent les mécanismes de la dépense et de la recette publique. Le cours s'intéressera aussi plus particulièrement à l'impact de la crise sanitaire sur les finances publiques, en recettes comme en dépenses. 

A l’issue de ce cours, les étudiants doivent être capable de : 

• Maîtriser, en recettes comme en dépenses, les ordres de grandeur associés à chacune des composantes des finances publiques (Etat, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale) et connaître les principaux enjeux qui y sont associés ;
• Connaître le rôle des principaux acteurs intervenant dans la préparation, le vote et l’exécution des lois de finances ;
• Maîtriser le cadre juridique et les grands principes sur lesquels repose la gestion publique ;
• Réaliser des recherches sur un sujet d'actualité budgétaire ou fiscale et exprimer une opinion informée à l'oral comme à l'écrit.

Plan

1. Introduction – Présentation d’ensemble des finances publiques (architecture, acteurs, chiffres). L’encadrement communautaire des finances publiques nationales. Evolutions liées à la crise sanitaire. 
2. La LOLF et le décret GBCP – cadre juridique de la gestion publique. Apports et limites, actualité. 
3. Le budget de l’Etat : Elaboration et présentation du budget de l’Etat – La structure du budget de l’Etat. Les grands principes budgétaires. La procédure budgétaire.
4. L’exécution du budget de l’Etat : L’exécution de la loi de finances. Les grands principes de la comptabilité publique. Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire. Les contrôles des finances publiques.
5. Focus sur quelques enjeux essentiels : les dépenses de personnel - La charge de la dette - l'impact de la crise sanitaire.
6. Le système fiscal français – L’architecture du système fiscal français. Présentation des principaux impôts. La politique fiscale et ses évolutions sur les vingt dernières années. Impact de la crise sanitaire sur les recettes fiscales. 
7. Les finances locales – Les budgets des collectivités territoriales. Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, et leur actualité. La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales.
8. Les finances sociales dans le contexte de la crise sanitaire – Les lois de financement de la Sécurité sociale. Le financement de la protection sociale. L’assurance maladie. Le projet de réforme des retraites. 
9. Les finances de l’Union européenne – Le budget de l’Union européenne. La contribution française au budget communautaire et ses perspectives. 

Références

1) Bouvier, Michel ; Esclassan, Marie-Christine ; Lassale, Jean-Pierre, Finances publiques 2021-2022 , LGDJ, 2021 (manuel)

2) Mégy, Renan, Les finances publiques en 100 fiches, Ellipses, 2020

3) Guide pratique de la LOLF (performance publique – juin 2012), https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/guide-pratique-lolf#.X1opynvgq70 

4) Beltrame, Pierre, La fiscalité en France : 2021-2022, Hachette supérieur, 2021

5) Cour des comptes (rapport public annuel - insertion finances publiques, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, rapport sur l'exécution du budget de l'Etat, rapport sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale, rapport sur les finances publiques locales) : https://www.ccomptes.fr 

6) Site de la direction du budget (accès aux documents budgétaires de référence) : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee