Notions générales de droit et introduction au droit bancaire

Objectif

Le cours a pour but de sensibiliser les étudiants à l’environnement juridique propre aux banques et aux marchés financiers :

• en les familiarisant avec le cadre institutionnel mais aussi avec la réglementation des acteurs et la qualification juridique des opérations et services fournis;
• en étudiant l’encadrement juridique de l’épargne, notamment par l’étude de l’appel public à l’épargne, du démarchage financier et de la gestion de portefeuille;
• en examinant le processus de marché et sa sécurisation;
• en évoquant, enfin, le traitement juridique du risque de contrepartie dans les opérations de gré à gré.

Plan

1. Introduction au droit des marchés financiers - Historique de la bourse. L’évolution du droit des valeurs mobilières.
2. L’encadrement juridique de l’épargne - La réglementation de l’appel publique de l’épargne et du démarchage bancaire et financier. La réglementation de la gestion de portefeuille.
3. Les acteurs des marchés financiers - Les acteurs: les intermédiaires (PSI et compensateurs), les infrastructures de marché et les régulateurs. Les services fournis: services d'investissement et services connexes.
4. Le processus de marché - Les différentes catégories de marchés financiers. Les étapes du processus: la négociation, la compensation et le règlement-livraison. La sécurisation du processus de marché
5. Le traitement du risque de contrepartie dans les opérations de gré à gré - Les opérations concernées. Le close-out netting et l’utilisation du collatéral.

Références

Bonneau, T., et F. Drummond (2005), Droit des Marchés Financiers, Economica, 2e éd.
De Vauplane, H., et J.-P. Bornet (2001), Droit des Marchés Financiers, Litec, 3e éd.